Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
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| Photo by Gorka Samos Ez Dakizue |
Les contraventions, les délits et les crimes correspondent aux 3 grands genres d'infractions sanctionnées pénalement, qui sont ainsi distinguées entre elles selon leur gravité respective, les types de sanctions encourus, les juridictions compétentes, les délais de prescription.
La contravention est l'infraction la moins grave : stationnement irrégulier, outrage au drapeau, coups et blessures légers, etc.
Vient ensuite le délit : vol, abandon de famille, agression sexuelle sans viol, homicide involontaire, etc.
Le crime est l'infraction la plus grave : meurtre, assassinat, terrorisme, viol, etc.
À noter : les contraventions sont elles-mêmes réparties en 5 catégories, de la moins grave (catégorie 1) à la plus grave (catégorie 5)
| Infraction | Montant de l’amende | Emprisonnement | Juridiction |
| Contravention | 1.500 € maximum ( 3.000 € en cas de récidive) | Aucune | Contravention de 1ère à 4ème classe : juge de proximité Contravention de 5ème classe :Tribunal de police |
| Délit | au moins 3.750 € | De 2 mois à 10 ans | Tribunal correctionnel |
| Crime | au moins 3.750 € | De 15 à 30 ans ou perpétuité | Cour d’Assise |
| mes sources: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1157.xhtm |
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